Enquêter à la suite d'un signalement
Diligenter une enquête pour sécuriser vos décisions
Lorsqu’un signalement de harcèlement moral, de violences sexistes sexuelles ou de discrimination est porté à la connaissance de l’employeur, il a l’obligation légale d’agir rapidement et efficacement. L'absence de réaction peut engager sa responsabilité.
Que vous soyez un acteur privé ou public, vous devez prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser les faits, protéger les personnes concernées et prévenir la récidive.
Cela peut supposer de diligenter une enquête interne ou administrative permettant d’établir les faits avec rigueur et impartialité.
Nous intervenons à deux niveaux, selon vos besoins et vos ressources internes.
Nous menons une enquête indépendante, de l’analyse du signalement à la remise d'un rapport, en garantissant un traitement rigoureux, confidentiel et respectueux du contradictoire.
En nous confiant votre enquête, vous aurez l’assurance qu'elle sera conduite par des professionnels du droit avec :
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sérieux et complétude
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objectivité et impartialité
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loyauté et confidentialité
A l'issue de l'enquête, nous vous remettons un rapport écrit - motivé en droit et en fait - qui pourra fonder toutes vos décisions postérieures.
Notre intervention permet à votre organisation de disposer d’un éclairage neutre et objectif, tout en sécurisant juridiquement la procédure.