Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.novact.fr est :
NOVACT – Cabinet d’avocats
92 rue de Rennes 75006 Paris
cabinet@novact-avocat.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, NOVACT peut être amené à collecter les données suivantes :
Nom, prénom
Adresse e-mail
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Toute autre information fournie via le formulaire de contact
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
Communiquer avec les clients et prospects ;
Gérer la relation client.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable.
4. Base légale
Le traitement repose sur l’article 6.1 du RGPD :
consentement de l’utilisateur,
exécution de mesures précontractuelles,
respect d’obligations légales.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à NOVACT et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (article 34), vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à cabinet@novact-avocat.fr.
8. Sécurité
NOVACT s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.
9. Cookies
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10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez écrire à :
cabinet@novact-avocat.fr.
Mentions légales
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales du site www.novact.fr sont les suivantes :
Éditeur du site
NOVACT – Cabinet d’avocats
SELARL
92 rue de Rennes 75006 PARIS
cabinet@novact-avocat
SIRET / RCS
Hébergeur
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : www.wix.com
Directeurs de publication
Pauline MEYRE
Margaux DEPERRAZ
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.novact.fr (ci-après « le Site »).
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2. Accès au Site
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6. Modification des CGU
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7. Droit applicable
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres, 75009 PARIS.