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❓ Harcèlement moral : DÉCORTIQUONS LA DÉFINITION 📕

  • Photo du rédacteur: Margaux Deperraz
    Margaux Deperraz
  • 3 févr.
  • 1 min de lecture


Si on vulgarise la définition juridique, pour caractériser le harcèlement moral, il faut :


✔️ des agissements répétés

✔️ qui dégradent les conditions de travail du salarié ou de l’agent (volontairement ou non)

✔️ et que cette dégradation :


➡️ porte atteinte à ses droits et à sa dignité,

OU

➡️ altère sa santé physique ou mentale,

OU

➡️ compromette son avenir professionnel.


En clair, le harcèlement moral, c’est :

👉 trois conditions cumulatives,

👉 et trois façons alternatives de remplir la dernière condition.


❗ Mais attention : une fois qu’on a dit ça… on n’a pas tout dit.


💡 Car si la définition légale est très large (à la lecture, beaucoup de situations semblent pouvoir “cocher les cases”), les juges en font, en pratique, une interprétation exigeante et restrictive.


👉 Mieux comprendre la définition et son interprétation,

c’est déjà mieux prévenir.


Chez Novact, on met un point d’honneur à rendre le droit accessible, lisible et utile.

 
 
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