Violences sexistes et sexuelles - Quelle gestion dans le monde professionnel et universitaire ?

Le 24 septembre 2025, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) publiait son rapport « Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles ».

Il en ressort que la protection des victimes et des témoins dans les milieux professionnel et universitaire reste insuffisante.

🏛️ Dans la fonction publique :

Depuis 2019, la désignation de référents “égalité-diversité” est obligatoire. Ils sont les interlocuteurs de référence en cas de violences sexistes et sexuelles commises au travail.

 👉 Pourtant, ces référents disposent rarement d’une formation adaptée et moyens suffisants, et leur rôle reste encore trop méconnu des agents.

Le HCE souligne aussi que, si certaines administrations signalent les faits de violences sexuelles au procureur de la République (article 40 CPP), pensant se décharger de leur responsabilité, cela ne les exonère pas de leurs obligations, en interne, de protéger la victime et d’engager les procédures disciplinaires nécessaires.

🏢 Dans le secteur privé :

Le HCE ne dresse pas de constat particulier mais rappelle les obligations de l’employeur (article L. 4121-1 du Code du travail), en matière de prévention et de protection : 

- l’évaluation des risques professionnels

- la mise en place d’actions de prévention et d’information

- l’intégration du harcèlement sexuel dans le règlement intérieur

- la désignation d’un référent violences sexistes et sexuelles dans les entreprises d’au moins 250 salariés et d’un référent CSE dans celles d’au moins 11 salariés

🎓 Dans l’enseignement supérieur :

Le HCE communique les chiffres préoccupants du baromètre 2023 de l’Observatoire étudiant des violences sexistes et sexuelles qui révèle que : 

- 1 étudiant sur 2 ne se sent pas en sécurité au sein de son établissement face aux violences sexistes et sexuelles 

- 1 étudiant sur 3, victime ou témoin de viol, n’a reçu aucun soutien psychologique ou juridique de l’établissement 

- 1 sur 4 n’a vu aucune procédure engagée à la suite d’un signalement

L’Observatoire recommande de  :

- renforcer les moyens humains et financiers sur les violences sexistes et sexuelles 

- généraliser les actions de prévention et de sensibilisation 

- garantir des cellules d’écoute efficaces et des procédures disciplinaires réellement protectrices

👉 Ces constats rappellent l’urgence de renforcer les dispositifs existants, de former les acteurs et d’assurer un accompagnement réel des victimes — dans tous les milieux.

👉 Chez NOVACT, nous : 

- accompagnons les employeurs dans la mise en œuvre de dispositifs de signalements internes permettant aux victimes de dénoncer sans crainte 

- formons les référents “égalité-diversité” et les référents violences sexistes et sexuelles pour un accompagnement des victimes efficace et protecteur.